Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par UPTOWN CONSTRUCTION uptown-construction.com.
Toutes les personnes ayant accès au uptown-construction.com, le consultant ou l’utilisant, sont réputées avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
UPTOWN CONSTRUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site uptown-construction.com, de ses services ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site uptown-construction.com.
L’accès au site uptown-construction.com suppose que l’utilisateur dispose d’un accès à internet, d’un terminal compatible et plus généralement de moyens techniques nécessaires à la navigation. Les frais correspondants restent à sa charge.
Article 2 : Identification de l’éditeur
Le site uptown-construction.com est édité par :
UPTOWN CONSTRUCTION
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
SIREN : 992 657 106
RCS Paris : 992 657 106 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR35992657106
Siège social : 9 rue Duphot, 75001 Paris
L’activité principale déclarée de la société est la construction de maisons individuelles, avec notamment une activité de contractant général dans le domaine du bâtiment, de construction, d’aménagement, d’extension, de rénovation, ainsi que des missions d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre.
Article 3 : Hébergement
Le site uptown-construction.com est hébergé par le prestataire indiqué dans les mentions légales accessibles sur le site.
Article 4 : Accès et disponibilité du site uptown-construction.com
Le site uptown-construction.com est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
UPTOWN CONSTRUCTION met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site uptown-construction.com. Elle est toutefois tenue à une obligation de moyens.
En conséquence, UPTOWN CONSTRUCTION ne saurait être tenue responsable d’une interruption, suspension ou indisponibilité du site uptown-construction.com, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de dysfonctionnement réseau ou de force majeure.
UPTOWN CONSTRUCTION se réserve également le droit d’interrompre, sans préavis, tout ou partie de l’accès au site uptown-construction.com pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
Article 5 : Conditions d’utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site uptown-construction.com dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des intérêts légitimes d’UPTOWN CONSTRUCTION.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment :
de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site uptown-construction.com ;
d’introduire sur le site uptown-construction.com tout virus, code malveillant ou dispositif de nature à porter atteinte à son intégrité ;
d’utiliser le site uptown-construction.com à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public ;
de collecter ou détourner des données accessibles sur le site uptown-construction.com sans autorisation préalable ;
de porter atteinte à l’image, aux droits ou à la réputation de UPTOWN CONSTRUCTION.
UPTOWN CONSTRUCTION se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au site uptown-construction.com à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 6 : Informations diffusées sur le site uptown-construction.com
Les contenus publiés sur le site uptown-construction.com sont fournis à titre informatif.
UPTOWN CONSTRUCTION s’efforce de diffuser des informations exactes, claires et à jour. Elle ne garantit toutefois ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’actualité permanente des contenus mis en ligne.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des informations figurant sur le site uptown-construction.com. En conséquence, UPTOWN CONSTRUCTION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site uptown-construction.com ou des informations qui y sont diffusées.
Article 7 : Données personnelles
UPTOWN CONSTRUCTION peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles via le site uptown-construction.com, notamment lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de contact, de demande d’information, de rappel, de devis ou de projet.
Les données collectées sont limitées à celles nécessaires à la gestion des demandes, à la relation avec les prospects et clients, au suivi commercial, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans les cas prévus par les textes, d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site uptown-construction.com.
Article 8 : Cookies et traceurs
Le site uptown-construction.com peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la fourniture de certains services.
Conformément à la réglementation applicable, le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des cookies non strictement nécessaires. Certains traceurs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils respectent les conditions fixées par la CNIL.
L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau cookies du site uptown-construction.com ou via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ou la politique cookies du site uptown-construction.com.
Article 9 : Formulaires et prise de contact
Lorsque l’Utilisateur transmet volontairement des informations via un formulaire du site uptown-construction.com, il s’engage à fournir des données exactes, complètes et à jour.
UPTOWN CONSTRUCTION pourra utiliser ces informations pour répondre à la demande formulée, établir un contact, transmettre des informations relatives à ses prestations ou proposer un accompagnement adapté au projet de l’Utilisateur.
Lorsque la réglementation l’exige, l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de communications commerciales.
En matière de démarchage téléphonique, les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Les professionnels ne peuvent pas démarcher les personnes qui y sont inscrites, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 10 : Outils de simulation, d’estimation ou de chiffrage
Le site uptown-construction.com peut proposer des outils de simulation, d’estimation, de faisabilité ou de chiffrage liés à un projet de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’extension.
Les résultats communiqués par ces outils sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni un engagement contractuel, ni un devis définitif, ni une garantie de résultat.
Toute proposition ferme de UPTOWN CONSTRUCTION suppose une étude complémentaire du dossier, des contraintes techniques, des données communiquées et, le cas échéant, une validation contractuelle distincte.
Article 11 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site uptown-construction.com, et notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, documents, structure, charte graphique, bases de données et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de UPTOWN CONSTRUCTION ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site uptown-construction.com ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
Article 12 : Liens hypertextes
Le site uptown-construction.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. UPTOWN CONSTRUCTION n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des conséquences de leur consultation.
La création de liens vers le site uptown-construction.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de UPTOWN CONSTRUCTION.
Article 13 : Sécurité
UPTOWN CONSTRUCTION met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site uptown-construction.com et limiter les risques de perte, d’altération, d’accès non autorisé ou de mauvaise utilisation des données traitées.
L’Utilisateur reconnaît toutefois qu’aucune transmission de données sur internet ni aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses équipements, ses données et sa navigation.
Article 14 : Responsabilité
UPTOWN CONSTRUCTION ne pourra être tenue responsable :
des dommages résultant de l’utilisation du site uptown-construction.com ;
de l’impossibilité temporaire d’accéder au site uptown-construction.com ;
d’un dysfonctionnement du réseau internet, du matériel de l’Utilisateur ou d’un cas de force majeure ;
de tout dommage indirect, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial en lien avec l’utilisation du site uptown-construction.com.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
