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Téléchargez gratuitement le guide du dispositif Jeanbrun

    Tout comprendre sur le dispositif Jeanbrun

    Le dispositif Jeanbrun ouvre de nouvelles opportunités pour les particuliers qui investissent dans l’immobilier ancien, à but locatif. Logements neufs et logements anciens sont éligibles sous certaines conditions.

    Avant de vous lancer dans votre projet d’investissement immobilier, il est important de vérifier les critères d’éligibilité et les obligations légales. En téléchargeant notre guide gratuitement, vous découvrirez notamment :

    • Le fonctionnement de l’amortissement Jeanbrun et ses répercussions positives sur l’imposition de vos revenus fonciers.
    • Les logements éligibles, que ce soit dans le neuf comme dans l’ancien avec conditions de travaux.
    • Les conditions de location à respecter, particulièrement la durée d’engagement locatif, les plafonds de loyers et les ressources des locataires.
    • Les différents niveaux d’amortissement appliqués selon le type de logement et le niveau de loyer pratiqué.
    • Les principaux points de vigilance à savoir avant d’envisager le dispositif Jeanbrun à votre stratégie d’investissement.

    À travers ce guide, les experts d’Uptown Construction vous donnent les clés pour comprendre les règles du dispositif Jeanbrun et réussir votre projet. Vous pourrez ainsi analyser son intérêt dans le cadre d’un investissement locatif selon vos propres objectifs patrimoniaux. Vous pourrez ainsi anticiper plus facilement les conséquences fiscales de votre projet, identifier les biens susceptibles d’être éligibles et prendre votre décision à partir d’une vision claire et précise.

    Sommaire du guide sur le dispositif Jeanbrun

    1. Les origines du dispositifs3
    2. Les grands principes du dispositif5
    3. Les avantages6
    4. Les étapes d’un investissement8
    5. Les conditions10
    6. Exemple d’investissement12

    Faites avancer votre projet avec un expert à vos côtés. Vous avez un bien ancien à rénover et vous voulez structurer un projet cohérent ? Parlons-en !

    Comment fonctionne l’avantage fiscal du dispositif Jeanbrun ?

    Le dispositif Jeanbrun fonctionne sur la base d’un mécanisme d’amortissement. Pour pouvoir y avoir droit, le propriétaire doit respecter les conditions prévues par la loi, l’investisseur peut déduire chaque année une partie de la valeur du logement de ses revenus fonciers imposables. La valeur du terrain quant à elle est estimée sur une base forfaitaire à 20 % du prix d’acquisition et celle-ci n’est pas amortissable. Le mécanisme fiscal du dispositif Jeanbrun permet ainsi de diminuer le revenu foncier du propriétaire bailleur soumis à l’impôt.

    Combien de temps faut-il louer le bien avec le dispositif Jeanbrun ?

    Pour pouvoir profiter du dispositif Jeanbrun, le propriétaire s’engage à louer son logement pendant une durée de 9 ans minimum. Le bien doit être loué en tant que résidence principale et en location nue. Le propriétaire doit également appliquer le plafond de loyer en vigueur et de ressources des locataires selon la catégorie de location choisie (location intermédiaire, sociale, très sociale)

    Peut-on accéder au dispositif Jeanbrun pour un logement ancien ?

    Oui. Le dispositif Jeanbrun n’est pas réservé aux logements neufs, ils s’adresse également aux logements anciens avec travaux. Certains logements anciens situés dans un bâtiment d’habitation collectif peuvent être éligibles lorsqu’ils nécessitent une réhabilitation qui répond aux critères prévus par la loi. Lorsque le projet repose sur des travaux d’amélioration du bien, ceux-ci doivent représenter au moins 30 % du prix d’acquisition et le logement doit satisfaire aux conditions de réhabilitation lourde prévues par le dispositif.

    Jusqu’à quand peut-on investir avec le dispositif Jeanbrun ?

    Le dispositif Jeanbrun s’adresse aux achats immobiliers (éligibles) réalisés entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Cette période d’acquisition concerne aussi, selon les conditions prévues par la loi, les demandes de permis de construire.